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Conseil des ministres du mercredi 25 janvier 2017

25/01/2017 // 1 commentaire

COMMUNIQUE N°02/CM/2017 Communiqué du Conseil des Ministres du mercredi 25 janvier 2017 Le Conseil des Ministres s’est réuni ce jour, mercredi 25 janvier 2017, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur ISSOUFOU MAHAMADOU, Président de la République, Président du Conseil des Ministres. Après examen des points inscrits à son ordre du jour, le Conseil a pris les décisions suivantes : AU TITRE DU MINISTÈRE DES FINANCES. Le Conseil des Ministres a examiné et adopté les projets de textes ci-après : Projet de loi portant répression des infractions en matière de chèques, de carte [...]
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