Corruption : point de presse du Président de la HALCIA du Niger sur les progrès enregistrés.

POINT DE PRESSE DU PRÉSIDENT DE LA HALCIA SUR LES PROGRÈS ENREGISTRÉS DANS LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION ET LES PERSPECTIVES

Mesdames et Messieurs les journalistes,
Je voudrais de prime abord vous exprimer nos remerciements et notre gratitude pour avoir répondu massivement à cette activité de la Haute Autorité de Lutte contre la Corruption et les Infractions Assimilées (HALCIA).

Ceci dénote votre engagement à porter encore plus loin les actions de prévention et de lutte contre la corruption entreprises et plus globalement votre volonté à vous inscrire résolument dans la dynamique de veille citoyenne indispensable à l’enracinement de valeurs démocratiques.

Le présent point de presse a pour objet de porter à la connaissance de l’opinion publique les avancées enregistrées par notre pays dans la lutte contre la corruption ainsi que les perspectives envisagées.

Permettez-moi de saisir cette opportunité pour remercier tous les partenaires qui continuent à soutenir la HALCIA pour le renforcement de la bonne gouvernance dans notre pays.
Ainsi, en complément aux actions de l’Etat dont je salue ici l’engagement personnel du Président de la République et la disponibilité du gouvernement, plusieurs partenaires techniques et financiers ont appuyé les actions de la HALCIA, au nombre desquels on peut citer : l’Union Européenne, la Banque Mondiale, les Nations Unies à travers l’Office de Nations Unies contre la Drogue et le Crime (ONUDC), les Etats Unis d’Amérique, la coopération allemande à travers le Programme Frontière de l’Union Africaine (PFUA/GIZ).

Mesdames et Messieurs les journalistes,
La lutte contre la corruption a enregistré ces dernières années des progrès appréciables grâce au renforcement de l’engagement des pouvoirs publics.

Après l’adoption de la loi n°2016-044 du 06 décembre 2016 ayant renforcé les prérogatives de la HALCIA, la Stratégie Nationale de Lutte contre la Corruption (SNLC), adoptée par décret n°2018-007/PRN du 05 janvier 2018, a encore conforté la HALCIA dans ses missions de prévention et de lutte contre la corruption.
Des réformes sont aussi en cours pour d’une part donner un plein effet aux mesures préconisées par la HALCIA à la suite de ses rapports d’investigation, et d’autre part instituer des mécanismes qui favorisent la lutte contre l’impunité en matière de répression des infractions économiques et financières.

L’aboutissement de ces réformes permettra de placer notre système national de lutte contre la corruption en phase avec les standards internationaux en cette matière.

Je dois vous rappeler que la HALCIA opère principalement sous deux angles : la prévention et les investigations des faits et actes de corruption.

Au titre de la prévention :

La stratégie a consisté à instaurer un dialogue entre structures engagées dans la lutte contre la corruption. En effet, le dialogue sur la lutte contre la corruption est un élément indispensable pour offrir une possibilité aux structures de lutte contre la corruption d’interagir, partager et apprendre sur les défis et solutions pour prévenir la corruption.
A cet égard, lutter contre la corruption doit être l’affaire de tous, au regard des effets dévastateurs de ce fléau.

Les pouvoirs publics, le secteur privé, les organisations non gouvernementales, les médias et les citoyens en général doivent conjuguer leurs efforts pour davantage lutter contre cette forme de criminalité.
C’est pourquoi, nous avons privilégié la mise en place des coalitions en vue de mutualiser nos énergies pour une lutte efficace contre la corruption.

Un site web sera officiellement installé la semaine prochaine pour permettre à toute personne ou structure d’inter_agir avec la HALCIA dans le cadre de la lutte contre la corruption.

Mesdames et Messieurs les journalistes,

Au titre de la répression :
Au cours de cette année 2019, la HALCIA a enregistré plus de 180 plaintes et dénonciations portant sur des infractions diverses dont les plus récurrentes sont :
⦁ les fraudes fiscales ;
⦁ les fraudes douanières.
⦁ les fraudes aux concours de recrutement ;
⦁ la corruption ou complicité de corruption ;
⦁ l’abus de fonction;
⦁ les infractions au code des marchés publics ;
⦁ les détournements des deniers publics.

Dans plusieurs de ces dossiers, la HALCIA a travaillé en synergie avec les autres organes de contrôle de l’Etat, notamment l’Inspection Générale d’Etat et l’Inspection Générale des Finances.

Sous ce registre, il faut noter que des résultats appréciables ont été obtenus même si beaucoup reste encore à faire.

A titre d’exemple, la HALCIA est actuellement présente dans une vaste opération de contrôle portant sur la régularité fiscale des entreprises. Sur un total de 18 sociétés ou entreprises ayant fait l’objet de ce contrôle, il a été découvert que plusieurs opérateurs restent redevables de sommes importantes au titre notamment de la taxe professionnelle, de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA), de l’Impôt sur le Bénéfice (ISB) ou de l’Impôt sur les Traitements et Salaires (ITS).

Sur ce point, il a été mis en évidence près de 3 milliards de FCFA de droits non versés à l’administration des impôts. Pour l’instant, près de 500 millions FCFA ont pu être recouvrés et le processus suit son cours.

Des enquêtes similaires sont en cours dans d’autres sociétés avec toujours le même objectif : faire rentrer l’Etat dans ses droits.
En ce qui concerne les fraudes douanières, elles concernent principalement les constatations effectuées sur la commercialisation et le transit des hydrocarbures et sur les dédouanements des véhicules.

La HALCIA s’est intéressée à l’exportation et au transit des hydrocarbures produits par la SORAZ en 2017 et en 2018. Les investigations ont concerné les axes Torodi-Kantchiari (BURKINA FASO) et Matameye-Nigeria.
Pour ce qui concerne l’axe Torodi-Kantchiari, 11082 camions citernes sont déclarés à l’exportation du carburant vers le BURKINA FASO et le MALI.

Sur ce nombre, 904 citernes sont concernées par le reversement frauduleux du carburant sur le territoire national, avec un préjudice causé à l’Etat de l’ordre de 5 milliards.

S’agissant de l’axe Matameye-Nigeria, 5883 citernes sont déclarées à l’exportation vers le Nigeria et 633 d’entre elles n’ont pas été prises en charge par le bureau de douanes de Matameye et le poste de contrôle de la SONIDEP de Dan Barto, soit environ 3,5 milliards de droits compromis au détriment de l’Etat.

Toujours, sur l’axe Matamèye-Dan Barto et sur la foi des registres de Matamèye et Dan Barto, l’enquête a constaté la réutilisation des numéros de déclarations ayant déjà servi à exporter des hydrocarbures sur l’axe Torodi-Kantchiari.

Les investigations se poursuivent pour déterminer le mode opératoire utilisé.
Ainsi, 952 numéros de fausses déclarations ont été relevés, soit un manque à gagner pour l’Etat de l’ordre de 2,5 milliards de FCFA.
Au total sur cette rubrique, c’est près de 11 milliards de FCFA de perte que l’Etat a subie.
Sur le transit des hydrocarbures, il faut souligner qu’à la suite des travaux de la SORAZ intervenus en mars et avril 2018, le ministère du commerce a délivré 30 licences de transit à certains opérateurs économiques en vue d’approvisionner leurs clients habituels du Burkina et du Mali.

Nos investigations sur ce point révèlent que :
⦁ 78 camions ne seraient pas parvenus à kantchiari ;
⦁ 20 citernes ont déclaré des quantités inférieures à celles déclarées au bureau des douanes de Konni ;
⦁ 12 camions ont déclaré du gasoil en lieu et place de l’essence.
Le total des droits éludés s’élèvent à près de 350 millions de FCFA.

Sur l’ensemble de ces dossiers Hydrocarbures, la HALCIA travaille conjointement avec les structures sœurs du Burkina Faso à savoir l’Autorité Supérieure du Contrôle d’Etat et de Lutte contre la Corruption et Office Central de Lutte contre l’Enrichissement Illicite du Mali. En effet, ces structures ont manifesté leur désir de travailler avec la HALCIA sur ce dossier afin d’éradiquer la fraude sur ces corridors.

Pour l’heure, les vérifications au niveau du Burkina Faso en vue d’entamer la procédure de rétablissement des droits de l’Etat se poursuivent.

En ce qui concerne les constatations opérées au niveau des dédouanements des véhicules, celles-ci ont débuté en fin 2018 et ont concerné 55.213 dossiers de dédouanements des véhicules.

Pour l’heure, nos services ont mis à jour 235 faux dédouanements, pour un manque à gagner pour l’Etat de près de 500 millions.
53 dossiers ont été régularisés et un montant de près 110 millions a été recouvré.

Bien évidemment le processus continue pour purger l’ensemble de ces dossiers.

Au cours de cette période, plusieurs autres dossiers ont retenu notre attention, notamment les concours et examens qui ont fait l’objet, soit de supervision, soit d’investigation par la HALCIA. On peut citer entre autres :
⦁ le concours de recrutement des greffiers par le ministère de la justice ;
⦁ le concours de recrutement des inspecteurs centraux au profit de la Direction Générale des Impôts ;
⦁ le recrutement des enseignants ;
⦁ le concours de recrutements des agents par la CENI ;
⦁ les concours de recrutement des agents des douanes ;
⦁ les examens du BEPC et du Baccalauréat 2019 au niveau de la Ville de Niamey.
Les investigations sont en cours sur le concours de recrutements des agents par la CENI et sur celui des agents des douanes.
Pour ce qui concerne le concours des douanes, au stade actuel de l’enquête, nous avons relevé la violation de plusieurs dispositions des textes relatifs à l’organisation des concours de recrutement au sein des différents corps des cadres de douanes.
Ceci a conduit à plusieurs irrégularités, notamment :
– l’acceptation de certains diplômes en lieu et place du diplôme niveau I section Douanes et régies ;
– l’acceptation de certains dossiers de candidatures dont les diplômes ne sont pas accompagnés des équivalences ;
– l’acceptation des dossiers de certains candidats éliminés par la limite d’âge.
Au vu de l’ensemble de ces irrégularités, la HALCIA a demandé au Ministère des Finances de surseoir au processus d’intégration des candidats déclarés admissibles, jusqu’à l’achèvement des investigations.

D’autres dossiers non moins importants et qui ont défrayé la chronique ces derniers jours ont fait l’objet de saisine d’office par la HALCIA. Il s’agit du permis biométrique et l’organisation du HADJ pour lesquels les investigations sont en cours.

En ce qui concerne le permis biométrique et devant les nombreuses rumeurs relayées par les medias faisant état des faits de corruption ayant entaché le processus de passation et d’exécution de la convention y relative, la HALCIA s’en était autosaisie en vertu de ses prérogatives.

Au stade actuel de l’enquête, presque tous les documents relatifs à cette convention ont été mis à la disposition des enquêteurs.
Une dizaine des réquisitions ont été adressées aux services concernés en vue de faire certaines vérifications. Une dizaine de responsables ont été également entendus.
Selon les premières constatations ;
⦁ des agents de l’Etat ont été mis à la disposition de la société délégataire en violation des dispositions de l’article 165 du décret portant modalités d’application de loi sur le statut général de la Fonction publique de l’Etat ;

⦁ des proches de certains hauts responsables du ministère concerné seraient impliqués dans le processus d’exécution de cette convention ;

⦁ des sociétés ont été créées, apparemment pour la circonstance ;

⦁ la procédure de passation du marché semble elle-même entachée d’irrégularités.
Nous sommes dans la phase de rassemblement des preuves et d’identification formelle des auteurs, co-auteurs et complices de cette entreprise.

Pour finir sur ces dossiers d’investigations, je voudrais souligner que la HALCIA mène ses investigations en toute indépendance et en toute impartialité, conformément aux prérogatives qui lui sont dévolues par la loi.
Nous n’obéissons à aucun groupe d’influence politique ou économique et les plaintes ou dénonciations que nous recevons sont traitées sans exclusive aucune et avec professionnalisme.

De ce point de vue, la HALCIA s’attache à garder cette dynamique, en renforçant ses actions sur le contrôle des opérations de recettes et de dépenses de l’Etat et sur certaines opérations potentiellement corruptives comme les exonérations fiscales et douanières.

Il s’agit d’une part d’amener les services de recouvrement des recettes internes à mobiliser de façon optimale les ressources financières nécessaires à l’exécution du Programme de l’Etat et d’autre part de veiller à l’utilisation judicieuse des moyens mis par l’Etat pour assurer son développement.
Mesdames et Messieurs les journalistes,
Voilà les quelques points que j’ai voulu échanger avec vous.

Je vous remercie de votre aimable attention.

Fait à Niamey, le 15 août 2019.

Le Président de la HALCIA
GOUSMANE ABDOURAHAMANE